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TEXTES réglementaires et DOCUMENTS relatifs à l'ASH

1) TEXTES DE REFERENCE :

Loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette loi complétée par deux décrets afin de permettre sa mise en application.

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds
Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
La circulaire n° 2006-215 du 26 décembre 2006 apporte des précisions sur sa mise en oeuvre.
Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention
Circulaire relative à la mise en oeuvre et au suivi personnalisé de scolarisation : circulaire n° 2006-126 du 17 août 2005, élèves handicapés : Mise en oeuvre et suivi du projet Personnalisé de Scolarisation
Circulaire interministérielle relative à la scolarisation des élèves handicapés : circulaire n° 2006-119 du 31 juillet 2006; élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006.

Il est à noter que les lois et les décrets sont à présent codifiés :
- dans le code de l'éducation :
- pour la partie législative : voir notamment les articles L.112-1 à L.112-4, L.351-1 et L.352-1
- pour la partie règlementaire : voir notamment les articles D 112-1 à R112-3, D351-3

- dans le code de l'action sociale et des familles :
- pour la partie législative : voir notamment les articles L.114 à L.14-5 et Livre IV

2) CIRCULAIRES EN VIGUEUR :

icone pdf Textes réglementaires en vigueur

3) DOCUMENTS DE REFERENCE :

- Guide Handiscol', MEN, novembre 2006, "Pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés"

4) DOCUMENTS et ANIMATIONS PEDAGOGIQUES :

Protocole de prise en charge pédagogique des élèves relevant des troubles spécifiques du langage ou TSL

Animation pédagogique "l'élève - sujet" en Adaptation et Scolarisation des élèves handicapés (ASH)

icone pdf Feuille de synthèse d'équipe éducative
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Rédigé par Marie-Laure Chaillou

M.A.J. le 22/04/2016