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Le nouveau cadre de la scolarité obligatoire

La Loi pour une école de la confiance (28 – 08 – 2019) a instauré l’abaissement de l’âge du début de l’instruction obligatoire à 3 ans (code de l’éducation, article L 131-1). Le décret permet d’autoriser un aménagement du temps de présence à l’école des enfants scolarisés en petite section à l’école maternelle, si les parents en font la demande et dans des conditions précises. L’obligation d’instruction étant corrélée à l’obligation d’assiduité, il s’agit bien de répondre au besoin d’adaptation progressive de l'enfant.  

Cet aménagement ne pourra concerner que les heures de classe de l’après-midi et devra faire l’objet d’une demande écrite (formulaire départemental). Il peut porter sur :

-   un ou plusieurs après-midi,

-  un retour de l’enfant faisant la sieste à son domicile, le cas échéant et lorsque les conditions de fonctionnement le permettent.

Une fois renseigné, le document sera transmis à l'Inspecteur de circonscription après avis du directeur de l'école. C’est lui qui statuera au final sur la demande de la famille. Ces demandes seront étudiées avec bienveillance et dans un dialogue favorable à la co-éducation.


Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le document au format .docx

Formulaire de demande d'aménagement du temps de présence en Petite Section
(word,62Ko)

 
 
 
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Rédigé par Frantz Desprez

M.A.J. le 01/07/2020