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Fiche 3 : Comment faire une demande de suppléance ?

Les remplacements sont opérés en application de la convention du 27 août 2010 entre le Recteur de l'Académie de Nantes et les Inspections académiques. Les principales dispositions de cette convention sont les suivantes :
 
  • Tout remplacement doit faire l'objet d'une autorisation auprès du SAGEPP à l'aide de la demande de délégation de suppléance (word  Imprimé 3).
La demande doit être envoyée par mél à : ce.sagepp-supple@ac-nantes.fr ou par fax au : 02.51.62.73.63, ou par courrier.
 
Le SAGEPP applique, pour le recrutement et la nomination des suppléants (délais de déclenchement de la suppléance pour un service d'enseignement non assuré, priorités appliquées pour le recrutement des suppléants dans le vivier disponible), les règles qui sont appliquées dans chaque département d'affectation.
 
  • Constitution d'un fichier des suppléants dans les Directions de l'Enseignement Catholique (DEC) et réemploi prioritaire des suppléants bénéficiant d'une allocation chômage ou ayant déjà assuré une ou plusieurs suppléances.

Afin de permettre d'assurer le remplacement dans le cadre de l'autorisation préalable, la procédure suivante est applicable :

1. Procédure de demande de suppléance

1.1 Besoins de suppléance
L'établissement scolaire prend contact avec la DEC de son département pour faire connaître son besoin de suppléance.

La DEC propose un suppléant en sollicitant, par ordre de priorité :
- les maîtres bénéficiant d'une allocation chômage (Rectorat, Pôle Emploi) ou susceptibles d'en bénéficier ou dont les droits sont épuisés,
- les maîtres ayant déjà assuré une ou plusieurs suppléances,
- les maîtres n'ayant jamais enseigné et présents dans le fichier.

1.2 Demande de prolongation du remplacement
Si le congé initial, qui a entraîné le remplacement, est prolongé (sans interruption), une nouvelle demande de remplacement doit être OBLIGATOIREMENT transmise au service académique afin d'assurer la continuité de la rémunération du suppléant (word  Imprimé 3).

NB: Pour les congés de maternité, qui font suite à un congé pour grossesse pathologique, une demande de prolongation doit être envoyée.

Lors d'une prolongation de suppléance, si le suppléant initial est indisponible pour maladie, il ne conserve pas le bénéfice de sa suppléance. Un autre suppléant est alors nommé à sa place.

2. Situation particulière : Démission en cours de suppléance

Le maître qui entend démissionner en cours de suppléance doit en aviser sans délai le SAGEPP , sous couvert du directeur d'école, par un courrier précisant le motif.
Cette modalité est indispensable pour la liquidation de la rémunération du suppléant, ainsi que pour la bonne gestion de ses indemnités de vacances.
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Rédigé par Marie-Laure Chaillou

M.A.J. le 31/08/2016