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Fiche 5 : Que faire pour signaler un changement de situation familiale ou personnelle ?

Rappel : La notice individuelle destinée à la gestion administrative et financière (word  Imprimé 2) sera complétée :
  • pour les maîtres titulaires : uniquement en cas de changement (adresse, situation familiale, domiciliation bancaire...)
  • pour les maîtres suppléants : dans tous les cas.

1. Changement de situation personnelle :

Dans toute correspondance, merci de préciser votre identité, votre école et votre département d'affectation. Tout changement de situation personnelle doit être signalé par écrit au SAGEPP, accompagné de justificatifs :
  • Changement de situation familiale (joindre une copie du livret de famille);
  • Changement d'adresse et de numéro de téléphone. Il appartient au maître de vérifier l'adresse mentionnée sur le bulletin de salaire et de signaler tout changement.
2. Changement de compte bancaire :

Il doit être impérativement signalé au SAGEPP par un courrier auquel sera joint l'original du RIB. IBAN. Le compte doit être personnel et ouvert au nom de l'enseignant.
La date du 20 du mois en cours est la date limite pour que les changements demandés à la Trésorerie Générale soient effectifs à la fin du mois suivant.

3. Supplément Familial de Traitement (S.F.T) :

En cas de 1ère demande de versement du S.F.T, l'enseignant qui souhaite percevoir le S.F.T doit adresser au service gestionnaire (SAGEPP) :
- Une attestation de l'employeur de son conjoint (à défaut d'employeur, une attestation sur l'honneur), précisant qu'il ne perçoit pas le S.F.T (icone pdf Imprimé 7)
- Une copie du livret de famille.

Pour la prise en charge d'une nouvelle naissance pour un enseignant qui perçoit déjà le S.F.T :
- Transmettre une copie du livret de famille plus une photocopie d'attestation de la Caisse d'Allocations Familiales.

Pour les enseignants percevant le S.F.T et ayant des enfants âgés de 16 à 20 ans ou atteignant 16 ans au cours de la prochaine année scolaire (de septembre 2011 à août 2012 inclus) :
- Un contrôle sera effectué par le SAGEPP individuellement.
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Rédigé par Marie-Laure Chaillou

M.A.J. le 22/06/2017