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Souscription d’une assurance des élèves et des accompagnateurs

Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999

§ II.5.1. Pour les élèves


Plusieurs situations sont à distinguer selon qu'il s'agit d'une sortie régulière, d'une sortie occasionnelle ou d'une sortie avec nuitée(s) :

La souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire no 88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN no 28 du 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif.
- La participation des élèves aux  sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d'une telle assurance n'est pas exigée.
- La participation des élèves aux  sorties scolaires occasionnelles sans nuitée peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif.

La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites. La souscription d'une assurance n'est pas exigée.

La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d'une assurance est exigée.
- La participation des élèves aux  sorties scolaires avec nuitée(s) est toujours facultative. La souscription d'une assurance est donc exigée.

Il appartient à l'enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite, conformément au tableau ci-après.

L'enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.

§ II.5.2. Pour les accompagnateurs bénévoles


Quel que soit le type de sortie, la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est recommandée.

Récapitulatif sur l'obligation de l'assurance
Type de sortie
Pour les élèves
Pour les accompagnateurs bénévoles
Assurance responsabilité civile / individuelle accidents corporels
Assurance responsabilité civile / individuelle accidents corporels
Sortie régulière :


toujours obligatoire
Non
Recommandée (1)
Sortie occasionnelle :


obligatoire
(quand la sortie se déroule pendant le temps scolaire)
Non
Recommandée (1)
facultative (si une sortie inclut la totalité de la pause du déjeuner ou dépasse les horaires habituels de la classe)
Oui (1)
Recommandée (1)
Sortie avec nuitée(s)


- toujours facultative
Oui (1)
Recommandée (1)

(1) La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.
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Rédigé par Philippe Turpin

M.A.J. le 18/11/2011

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